“C’est la fin du secret médical” : un décret oblige les médecins à noter vos pathologies sur l’ordonnance 

Dorénavant, votre médecin devra mentionner sur votre ordonnance la pathologie pour laquelle il vous prescrit certains médicaments. L’Assurance maladie pourra ainsi contrôler que votre maladie donne droit à leurs remboursements. Les médecins sont ulcérés. Et vous, qu’en pensez-vous?

Un décret signé par le premier ministre Michel Barnier et paru au Journal Officiel le 30 octobre a soulevé une vive polémique au sein de la communauté médicale.

Le but de cette mesure est clair : “renforcer la pertinence des prescriptions médicales” en cadrant les dépenses et en “limitant le mésusage”.

Les médecins devront ainsi justifier certaines de leurs prescriptions en notant noir sur blanc sur l’ordonnance ou sur un document joint pour quelle maladie ils estiment nécessaire la prise du traitement. Ce qui permettra à la Haute Autorité de Santé de vérifier que la pathologie en question entre bien dans le cadre du remboursement.

Des médicaments non remboursés si la prescription n’est pas justifiée

La mesure vise plus spécifiquement certains médicaments onéreux notamment les antidiabétiques analogues du GLP-1 (Ozempic), particulièrement recherchés pour leurs effets sur la perte de poids. “Si nous ne surveillons pas les conditions dans lesquelles ils sont prescrits, les centaines de millions d'euros de dépenses, on va les avoir très rapidement”, a ainsi expliqué devant le Sénat Thomas Fantôme, directeur général de l’Assurance maladie.

Pourtant en France, selon les derniers chiffres recueillis par l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), le remboursement de l’Ozempic hors cadre ne dépasse pas 1%. “2 185 personnes considérées comme non diabétiques par l'Assurance maladie (absence d'ALD) ont bénéficié d'un remboursement pour Ozempic entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, sur un total de 215 000 patients bénéficiaires d'Ozempic sur cette période” rapporte ainsi le Vidal, la base de référence des médicaments en France.

Les syndicats de médecins inquiets

“C’est la fin du secret médical”, déplore sur les réseaux sociaux le Dr Jérôme Marty, président de l’Union Française pour une médecine libre (UFML). Il est rejoint par de nombreux confrères qui s’insurgent : "Nos concitoyens souffrent du manque de médecins partout et voilà ce que le gouvernement propose : vérifier nos ordonnances et rompre le secret médical", regrette le Dr François Vincent, chef de service au CHU de Limoges. "Les médecins auront désormais l'obligation de divulguer des informations médicales à l'administration. Qui sont ces guignols qui prennent de telles décisions ?" lance de son côté le médecin généraliste marseillais Amine Ayari, très suivi sur Instagram ou TikTok sous le pseudo Doc Amine.

Des contrôles qui risquent de s’étendre

Dans un communiqué de presse publié cette semaine l’UFML s’inquiète de la suite car “le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025, en cours d’examen parlementaire, via l’article 16, a pour volonté d’étendre ces contrôles et contraintes aux prescriptions de biologies, d’imageries et de transports, aggravant plus encore nos difficultés d’exercice.”

De fait, dans un contexte où le gouvernement cherche coûte que coûte à maîtriser les dépenses de santé, de telles mesures pourraient engendrer de belles économies. Même si d'autres types de contrôles n'ont pas pour l'instant été mis en place, le dossier est sur la table pour 2025...